Déclaration obligatoire de la consommation énergétique des bâtiments au Québec : ce qu'il faut savoir pour 2027

ENERGY STAR® Portfolio Manager® devient un outil essentiel pour se conformer au règlement

Le gouvernement du Québec vient de franchir une étape cruciale dans l'amélioration de la performance environnementale de son parc immobilier en adoptant le nouveau règlement sur la Déclaration obligatoire de la consommation énergétique des grands bâtiments. À compter de 2027, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments visés devront recueillir, structurer et déclarer annuellement leurs données de consommation énergétique selon des exigences établies par le gouvernement du Québec.  

Cette mesure s’apparente aux meilleures pratiques déjà adoptées dans plusieurs grandes villes nord-américaines, notamment Montréal, où le suivi et la divulgation de la performance énergétique des bâtiments sont déjà bien établis. Elle s'inscrit également dans une volonté plus large d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier québécois et de soutenir la transition énergétique de la province. 

Quels bâtiments sont visés par la nouvelle réglementation ? 

Une première déclaration devra être transmise au plus tard le 30 juin 2027 pour les catégories suivantes :  

• Les bâtiments commerciaux et municipaux de 5 000 m² et plus; 

• Les bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels de 50 logements et plus; 

• Les bâtiments de l'État de plus de 100 m². 

À partir de 2028, le règlement s'étendra également aux :  

• Bâtiments de 2 000 m² et plus; 

• Bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels de 25 logements et plus. 

Selon le gouvernement, près de 48 200 immeubles pourraient ultimement être assujettis à cette réglementation.  

Quelles données énergétiques devront être déclarées ? 

Pour répondre aux nouvelles obligations, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments devront être en mesure de recueillir et d'organiser une quantité importante d'information, notamment : 

• Des renseignements sur le bâtiment, tels que l'adresse, l'année de construction, la superficie totale, les types d'occupation et, s'il y a lieu, le nombre de logements; 

• Des renseignements sur le propriétaire, notamment son nom, ses coordonnées et son numéro d'entreprise du Québec (le cas échéant); 

• Des renseignements sur la consommation énergétique, incluant les types d'énergie utilisés (électricité, gaz naturel, mazout, etc.), les quantités consommées par période de facturation ainsi que les coûts associés. 

Pourquoi ENERGY STAR® Portfolio Manager® devient un outil essentiel ? 

La nouvelle réglementation exigera des propriétaires et des gestionnaires de bâtiments bien plus que la simple déclaration de données énergétiques. Ils devront également assurer la qualité, le suivi et l'analyse de l'information afin de répondre efficacement aux exigences réglementaires. 

Cette nouvelle obligation représente également une occasion d'améliorer la gestion et la performance énergétique de leur parc immobilier. 

Parmi les solutions les plus utilisées au Canada figure ENERGY STAR® Portfolio Manager®, une plateforme de référence pour la collecte, le suivi et l'analyse comparative de la performance énergétique des bâtiments. 

Grâce à ENERGY STAR® Portfolio Manager®, les propriétaires peuvent : 

• Centraliser les données énergétiques de plusieurs bâtiments 

• Suivre l'évolution de leur consommation dans le temps; 

• Réaliser des comparaisons de performance; 

• Faciliter la préparation des déclarations réglementaires; 

• Appuyer les décisions d'investissement en efficacité énergétique. 

Pourquoi agir dès maintenant ? 

Même si l'échéance peut sembler lointaine, les propriétaires et les gestionnaires qui commencent dès maintenant seront les mieux positionnés pour réussir leur transition. 

Les principaux défis ne résident pas dans la déclaration elle-même, mais dans : 

• L'organisation des données historiques; 

• La qualité des informations disponibles; 

• La coordination entre les équipes techniques, immobilières et administratives; 

• La mise en place de processus de suivi fiables. 

En se préparant dès maintenant, les propriétaires et les gestionnaires pourront non seulement répondre aux exigences réglementaires plus facilement, mais également identifier des économies d'énergie, réduire leurs coûts d'exploitation et améliorer la valeur de leurs actifs immobiliers. 

La première déclaration exigera également des données couvrant les années précédentes. Les propriétaires et les gestionnaires visés ont donc tout avantage à commencer dès maintenant à structurer leurs informations énergétiques afin d'éviter une course contre la montre à l'approche des premières échéances réglementaires. 

Passez à l'action avec les webinaires gratuits sur ENERGY STAR® Portfolio Manager® de CIET 

Afin d'aider les professionnels à se préparer à cette nouvelle réalité, CIET offre une série de webinaires gratuits sur ENERGY STAR® Portfolio Manager®. 

Ces webinaires, d’une durée d’une heure, aident les participants à : 

• Configurer correctement un portefeuille immobilier; 

• Structurer et valider les données énergétiques; 

• Comprendre les indicateurs de performance; 

• Produire des analyses comparatives pertinentes; 

• Utiliser les fonctionnalités de rapport et de divulgation. 

Que votre objectif soit la conformité réglementaire, l'amélioration continue ou l'analyse comparative de la performance énergétique, maîtriser d'ENERGY STAR® Portfolio Manager® devient désormais un avantage important. 

Voir le calendrier  

Sources : 

Gouvernement du Québec, ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Déclaration obligatoire de la consommation énergétique des grands bâtiments, Québec.ca. https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/reussir-ses-projets-transition-energetique/performance-energetique-batiments/declaration-obligatoire-consommation-energetique-grands-batiments 

Gouvernement du Québec, Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments, Arrêté 2026-0013 de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en date du 9 juin 2026, Gazette officielle du Québec, Publications du Québec. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2026F/88297.pdf